Permis de construire à Pont-Du-Navoy (39300) - 37 m² destination Industrie autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03943719C0006 délivré le 2019/11/14 à PONT-DU-NAVOY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 208 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 37 m² sur AUX MASSAUDES. Déposé en été 2019, autorisé le 14 novembre 2019 par la commune de PONT-DU-NAVOY. Implanté AUX MASSAUDES, à Pont-Du-Navoy (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 208 m².
PONT-DU-NAVOY compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT DU NAVOY (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 171 m² · Surface après travaux (totale) : 10 208 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
10 040 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
10 077 m²
Services publics / intérêt collectif
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
Total
10 171 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
10 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 208 m²
Superficie du terrain
108 112 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 208 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/11/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pont-Du-Navoy (39300). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 10 208 m². Le terrain couvre 108 112 m².
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