Permis de construire à Pont-Du-Navoy (39300) - 500 m² destination Entrepôt autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03943718C0004 délivré le 2018/09/03 à PONT-DU-NAVOY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 500 m² sur A LA PLAINE DES ECHAILLONS. Déposé en été 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de PONT-DU-NAVOY. Implanté A LA PLAINE DES ECHAILLONS, à Pont-Du-Navoy (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
PONT-DU-NAVOY compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : A LA PLAINE DES ECHAILLONS, Pont-Du-Navoy (39300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT DU NAVOY (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
500 m²
0 m²
0 m²
0 m²
500 m²
500 m²
Total
0 m²
500 m²
0 m²
0 m²
0 m²
500 m²
500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 500 m² créés; variation nette 500 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
500 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
500 m²
Superficie du terrain
9 581 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite500 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-Du-Navoy (39300). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 9 581 m².
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