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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Pont-du-Château
Détail PC 06328422G0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06328422G0040 délivré le 2023/02/06 à PONT-DU-CHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 805 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISONS ETIX PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 805 m² sur chemi du Champ des Poix. Déposé en été 2022, autorisé le 6 février 2023 par la commune de PONT-DU-CHATEAU. Implanté chemi du Champ des Poix, à Pont-Du-Chateau (63430), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS ETIX PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 404 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 659 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 805 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
PONT-DU-CHATEAU compte 12 459 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemi du Champ des Poix, Pont-Du-Chateau (63430).
Références cadastrales : CB, 441, CB, 443, CB, 483.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISONS ETIX PROMOTION (SIREN 801877507, SIRET 80187750700039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CLERMONT-FERRAND (63100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 402 m² 659 m² 0 m² 402 m² 0 m² 257 m² 659 m² Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m² Total 402 m² 805 m² 0 m² 402 m² 0 m² 403 m² 805 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 659 m² créés, 402 m² démolis; variation nette 257 m². Bureaux : 146 m² créés; variation nette 146 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 805 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 402 m² Surface après travaux (totale) 805 m² Superficie du terrain 3 404 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 805 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06328422G0040 Code commune INSEE : 63284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-Du-Chateau (63430). Les travaux prévoient la création de 805 m² et des démolitions de 402 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 3 404 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06328422G0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISONS ETIX PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801877507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80187750700039
Code postal du demandeur
63100
Localité du demandeur
CLERMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
du Champ des Poix
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-DU-CHATEAU
Code postal du terrain
63430
sec_cadastre1
CB
num_cadastre1
441
sec_cadastre2
CB
num_cadastre2
443
sec_cadastre3
CB
num_cadastre3
483
Superficie du terrain
3404
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
402
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
659
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
402
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
805
COMM_NORM
63284
Tableau des données brutes de l'autorisation.
