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Permis de construire à Pont Du Chateau (63430) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06328413G0162 délivré le 2013/10/15 à PONT DU CHATEAU autorise une diminution de surface pour un programme de 142 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 1 CHE DES BARTRIERS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de PONT DU CHATEAU. Implanté 1 CHE DES BARTRIERS, à Pont Du Chateau (63430), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

PONT DU CHATEAU compte 12 459 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHE DES BARTRIERS, Pont Du Chateau (63430).

Références cadastrales : ZM, 883.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU (63430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²18 m²0 m²20 m²0 m²-2 m²142 m²
Total144 m²18 m²0 m²20 m²0 m²-2 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 20 m² démolis; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain830 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06328413G0162
  • Code commune INSEE : 63284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont Du Chateau (63430). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 830 m².

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