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Permis de construire à Pont-Du-Casse (47480) - 469 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04720923A0010 délivré le 2023/11/14 à PONT-DU-CASSE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES MAITRES DU PAIN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (788 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 14 novembre 2023 par la commune de PONT-DU-CASSE. Implanté RUE BLAISE CENDRAS, à Pont-Du-Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES MAITRES DU PAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (394 m² issues de transformation, 394 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

PONT-DU-CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE BLAISE CENDRAS, Pont-Du-Casse (47480).

Références cadastrales : AA, 46, AA, 47.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MAITRES DU PAIN (SIREN 892876574, SIRET 89287657400013, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité AGEN (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²26 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Commerce469 m²0 m²0 m²0 m²394 m²-394 m²75 m²
Artisanat0 m²0 m²368 m²0 m²0 m²368 m²368 m²
Total469 m²0 m²394 m²0 m²394 m²0 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m². Commerce : 394 m² transformés; variation nette -394 m². Artisanat : 368 m² issus de transformation; variation nette 368 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain2 353 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04720923A0010
  • Code commune INSEE : 47209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Du-Casse (47480). Les travaux prévoient des transformations pour 788 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 2 353 m².

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