Autorisation d’urbanisme PC n°04720916A0018 à PONT-DU-CASSE (47480) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04720916A0018). Le projet est situé au 3 Rue des Entrepreneurs à PONT-DU-CASSE (47480). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2017, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 4 653 m². Les démolitions représentent 152 m². Le terrain d’assiette couvre 26 842 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 644 m².
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue des Entrepreneurs, PONT-DU-CASSE (47480).
BORIE INDUSTRIES (SIREN 421212184, SIRET 42121218400012, APE 20.20Z, catégorie juridique 5710, localité PONT DU CASSE (47480)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 9 644 m² · Variation nette totale : 3 004 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
152 m²
0 m²
0 m²
152 m²
0 m²
-152 m²
0 m²
Bureaux
773 m²
0 m²
0 m²
224 m²
0 m²
-224 m²
549 m²
Artisanat
361 m²
0 m²
0 m²
361 m²
0 m²
-361 m²
0 m²
Industrie
5 115 m²
4 653 m²
0 m²
673 m²
0 m²
3 980 m²
9 095 m²
Entrepôts
391 m²
0 m²
0 m²
391 m²
0 m²
-391 m²
0 m²
Total
6 640 m²
4 653 m²
0 m²
1 649 m²
0 m²
3 004 m²
9 644 m²
Autres / non ventilés
-6 640 m²
-4 653 m²
0 m²
-1 649 m²
0 m²
-3 004 m²
-9 644 m²
Total
6 640 m²
4 653 m²
0 m²
1 649 m²
0 m²
3 004 m²
9 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 152 m² démolis; variation nette -152 m². Bureaux : 224 m² démolis; variation nette -224 m². Artisanat : 361 m² démolis; variation nette -361 m². Industrie : 4 653 m² créés, 673 m² démolis; variation nette 3 980 m². Entrepôts : 391 m² démolis; variation nette -391 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-DU-CASSE (47480). Les principaux éléments portent sur 4 653 m², 0 m² et parcelle de 26 842 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04720916A0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BORIE INDUSTRIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421212184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42121218400012
Code postal du demandeur
47480
Localité du demandeur
PONT DU CASSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Entrepreneurs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-DU-CASSE
Code postal du terrain
47480
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
6
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
7
Superficie du terrain
26842
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
152
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
773
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
224
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
361
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
361
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5115
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4653
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
673
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
391
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
391
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
