Permis de construire à Pont-Du-Casse (47480) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04720915A0020 délivré le 2015/08/26 à PONT-DU-CASSE autorise une extension de surface pour un programme de 42 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur 1 IMP IMPASSE DU SOLEIL LEVANT. Déposé en été 2015, autorisé le 26 août 2015 par la commune de PONT-DU-CASSE. Implanté 1 IMP IMPASSE DU SOLEIL LEVANT, à Pont-Du-Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 588 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 42 m².
PONT-DU-CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 IMP IMPASSE DU SOLEIL LEVANT, Pont-Du-Casse (47480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT DU CASSE (47480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
30 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
42 m²
Total
30 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-Du-Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 588 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-du-Casse (47480)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
