Permis de construire à Pont Du Casse (47480) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04720915A0002 délivré le 2015/03/13 à PONT DU CASSE autorise une extension de surface pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 24 m² sur 16 RUE PAUL PONS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 mars 2015 par la commune de PONT DU CASSE. Implanté 16 RUE PAUL PONS, à Pont Du Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
PONT DU CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE PAUL PONS, Pont Du Casse (47480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT DU CASSE (47480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
61 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
85 m²
Total
61 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont Du Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 549 m².
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