Permis de construire à Pont Du Casse (47480) - 96 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04720915A0001 délivré le 2015/04/02 à PONT DU CASSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 421 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PONT DU CASSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 96 m² sur LE BOURG. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de PONT DU CASSE. Implanté LE BOURG, à Pont Du Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DU CASSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 823 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 421 m².
PONT DU CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PONT DU CASSE (SIREN 214702094, SIRET 21470209400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT DU CASSE (47480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 325 m² · Surface après travaux (totale) : 1 421 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 325 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
1 421 m²
Total
1 325 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
1 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 421 m²
Superficie du terrain
29 823 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 421 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont Du Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 1 421 m². Le terrain couvre 29 823 m².
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