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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Pont-du-Casse
Détail PC 04720914A0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04720914A0014 délivré le 2015/01/16 à PONT DU CASSE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 28 516 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DE SANGOSSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 052 m² sur BONNEL. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 janvier 2015 par la commune de PONT DU CASSE. Implanté BONNEL, à Pont Du Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de BONNEL.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DE SANGOSSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 052 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 516 m².
PONT DU CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BONNEL, Pont Du Casse (47480).
Références cadastrales : AH, 12, AH, 13, AH, 15.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DE SANGOSSE (SIREN 300163896, SIRET 30016389600016, APE 46.75Z, catégorie juridique 5710, localité PONT DU CASSE (47480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 27 565 m² · Surface après travaux (totale) : 28 516 m² · Variation nette totale : 951 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 4 959 m² 1 052 m² 0 m² 101 m² 0 m² 951 m² 5 910 m² Entrepôts 22 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 606 m² Total 27 565 m² 1 052 m² 0 m² 101 m² 0 m² 951 m² 28 516 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 052 m² créés, 101 m² démolis; variation nette 951 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 052 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 28 516 m² Superficie du terrain 81 331 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 28 516 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04720914A0014 Code commune INSEE : 47209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont Du Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 1 052 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 28 516 m². Le terrain couvre 81 331 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04720914A0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DE SANGOSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
300163896
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30016389600016
Code postal du demandeur
47480
Localité du demandeur
PONT DU CASSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BONNEL
Lieu-dit du terrain
BONNEL
Localité du terrain
PONT DU CASSE
Code postal du terrain
47480
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
15
Superficie du terrain
81331
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
27565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
4959
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1052
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
101
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
22606
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
28516
Tableau des données brutes de l'autorisation.
