Permis de construire à Pont Du Casse (47480) - 111 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04720914A0010 délivré le 2014/11/17 à PONT DU CASSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 565 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 111 m² sur ROUTE DE LA CANDÉLIE. Déposé en été 2014, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de PONT DU CASSE. Implanté ROUTE DE LA CANDÉLIE, à Pont Du Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 458 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 565 m².
PONT DU CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE LA CANDÉLIE, Pont Du Casse (47480).
CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE (SIREN 264702689, SIRET 26470268900011, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité AGEN (47916)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 565 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
454 m²
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
565 m²
Total
454 m²
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
111 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
565 m²
Superficie du terrain
12 458 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite565 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/11/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont Du Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 565 m². Le terrain couvre 12 458 m².
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