Permis de construire à Pont-Du-Casse (47480) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04720913A0013 délivré le 2013/07/23 à PONT-DU-CASSE autorise une extension de surface pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 53 m² sur 9 RUE A. DUMAS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de PONT-DU-CASSE. Implanté 9 RUE A. DUMAS, à Pont-Du-Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
PONT-DU-CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DU-CASSE (47480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
130 m²
Total
77 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
130 m²
Superficie du terrain
1 669 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-Du-Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 1 669 m².
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