Permis de construire à Pont Du Casse (47480) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04720913A0012 délivré le 2013/05/28 à PONT DU CASSE autorise une construction neuve pour un programme de 20 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur Lieu-dit AS MÉRATS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de PONT DU CASSE. Implanté Lieu-dit AS MÉRATS, à Pont Du Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de AS MÉRATS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
PONT DU CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit AS MÉRATS, Pont Du Casse (47480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DU-CASSE (47480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont Du Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 2 160 m².
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