Permis de construire à Pont-Du-Casse (47480) - 894 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04720913A0008 délivré le 2013/07/19 à PONT-DU-CASSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 704 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 894 m² sur ROUTE DE LA CANDÉLIE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de PONT-DU-CASSE. Implanté ROUTE DE LA CANDÉLIE, à Pont-Du-Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 894 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 012 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 704 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PONT-DU-CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE LA CANDÉLIE, Pont-Du-Casse (47480).
CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE (SIREN 264702689, SIRET 26470268900011, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité AGEN (47916)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 1 704 m² · Variation nette totale : 894 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
810 m²
894 m²
0 m²
0 m²
0 m²
894 m²
1 704 m²
Total
810 m²
894 m²
0 m²
0 m²
0 m²
894 m²
1 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 894 m² créés; variation nette 894 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
894 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 704 m²
Superficie du terrain
24 012 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 704 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-Du-Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 894 m²; la surface après travaux atteint 1 704 m². Le terrain couvre 24 012 m².
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