Permis de construire à Pont-Du-Casse (47480) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04720913A0001 délivré le 2013/05/14 à PONT-DU-CASSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 114 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur 974 AV DE CAHORS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de PONT-DU-CASSE. Implanté 974 AV DE CAHORS, à Pont-Du-Casse (47480), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
PONT-DU-CASSE compte 4 173 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 974 AV DE CAHORS, Pont-Du-Casse (47480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DU-CASSE (47480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
108 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
114 m²
Total
108 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
612 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/05/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Du-Casse (47480). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 612 m².
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