Permis de construire à Pont-Du-Bois (70210) - 362 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07041916E0003 délivré le 2016/12/06 à Pont-du-Bois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 488 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC AGREE FOINAND, le projet de locaux autorise la construction de 362 m² sur 24 RUE ST NICOLAS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de Pont-du-Bois. Implanté 24 RUE ST NICOLAS, à Pont-Du-Bois (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC AGREE FOINAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 488 m².
Pont-du-Bois compte 112 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE ST NICOLAS, Pont-Du-Bois (70210).
Surface avant travaux (totale) : 5 126 m² · Surface après travaux (totale) : 5 488 m² · Variation nette totale : 362 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
5 126 m²
362 m²
0 m²
0 m²
0 m²
362 m²
5 488 m²
Total
5 126 m²
362 m²
0 m²
0 m²
0 m²
362 m²
5 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 362 m² créés; variation nette 362 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
362 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 488 m²
Superficie du terrain
33 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 488 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-Du-Bois (70210). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 5 488 m². Le terrain couvre 33 500 m².
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