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Permis de construire à Pont De Veyle (01290) - 215 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00130616D0001 délivré le 2016/05/23 à PONT DE VEYLE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 916 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CEF 01, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 mai 2016 par la commune de PONT DE VEYLE. Implanté 1 Place de la Samiane, à Pont De Veyle (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit Petit Faubourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CEF 01.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 215 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 916 m².

PONT DE VEYLE compte 1 629 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place de la Samiane, Pont De Veyle (01290).

Références cadastrales : 0A, 1319, 0A, 840.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEF 01 (SIREN 797856606, SIRET 79785660600018, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité LAIZ (01290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 701 m² · Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	215 m²	98 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Commerce	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	159 m²
Entrepôts	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	444 m²
Total	701 m²	215 m²	98 m²	0 m²	98 m²	215 m²	916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 215 m² créés, 98 m² issus de transformation; variation nette 313 m². Commerce : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Entrepôts : 66 m² transformés; variation nette -66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	215 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	916 m²
Superficie du terrain	4 996 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite916 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00130616D0001
Code commune INSEE : 01306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont De Veyle (01290). Les travaux prévoient la création de 215 m² et des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 916 m². Le terrain couvre 4 996 m².

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2017 - ALLEE DU PONT ROUGE - nouvelle construction - 46 m² Entrepôt
2017 - du Chateau - nouvelle construction - 52 m² Artisanat
2016 - des Sports - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Habitation
2014 - 00130614D0002 - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pont-de-Veyle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00130616D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-08
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CEF 01
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797856606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79785660600018
Code postal du demandeur	01290
Localité du demandeur	LAIZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	de la Samiane
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit Petit Faubourg
Localité du terrain	PONT DE VEYLE
Code postal du terrain	01290
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1319
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	840
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4996
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	98
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	215
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	32
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	510
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	916