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Déclaration préalable n°DP 00130524D0026 à Pont-de-Vaux (01) non opposée le 18 juillet 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00130524D0026 délivré le 18 juillet 2024 par la ville de Pont-de-Vaux (01190), pour un projet situé 43 Route de Montrevel, PONT DE VAUX (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 050 m².

Programme et contexte

En juin 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 43 Route de Montrevel, PONT DE VAUX (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2024 par la Ville de Pont-de-Vaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 460 m² sur une emprise foncière de 5 050 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 460 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 460 m²
  • Surface du terrain : 5 050 m²
  • Référence cadastrale : 0B 141, 0B 133

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/18
Foncier5 050 m²
Surface construite1 460 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONT-DE-VAUX (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 460 m²
Variation nette totale 1 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 0 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130524D0026
  • Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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