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Permis de construire à Pont-De-Vaux (01190) - 2 126 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00130523D0006 délivré le 2023/09/08 à Pont-de-Vaux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 974 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MORACO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 126 m² sur Lieu-dit Coutariat. Déposé en été 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de Pont-de-Vaux. Implanté Lieu-dit Coutariat, à Pont-De-Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Coutariat.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MORACO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 126 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 974 m².

Pont-de-Vaux compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Coutariat, Pont-De-Vaux (01190).

Références cadastrales : AI, 117, AI, 145, AI, 148.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORACO (SIREN 773200944, SIRET 77320094400025, APE 45.40Z, catégorie juridique 5710, localité Pont-de-Vaux (01190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 848 m² · Surface après travaux (totale) : 4 974 m² · Variation nette totale : 2 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²
Entrepôts	2 377 m²	2 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 126 m²	4 503 m²
Total	2 848 m²	2 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 126 m²	4 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 126 m² créés; variation nette 2 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 974 m²
Superficie du terrain	9 640 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 974 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00130523D0006
Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-De-Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 2 126 m²; la surface après travaux atteint 4 974 m². Le terrain couvre 9 640 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-Vaux (01190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DES NIVRES - extension de surface sans transformation - 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Joncheres - nouvelle construction - 176 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00130524D0004 - nouvelle construction - 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Montrevel - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 460 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Pre Brenod - nouvelle construction - 431 m² Artisanat
2022 - Rue Franche - transformation avec extension de surface - 4 745 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHEMIN DES NIVRES - nouvelle construction - 424 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Le Grand Faubourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pont-de-Vaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00130523D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-28
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MORACO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	773200944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77320094400025
Code postal du demandeur	01190
Localité du demandeur	Pont-de-Vaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Coutariat
Localité du terrain	Pont-de-Vaux
Code postal du terrain	01190
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	9640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	471
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2377
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2126
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4974
COMM_NORM	01305