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Permis de construire à Pont-De-Vaux (01190) - 380 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00130522D0004 délivré le 2022/12/19 à Pont-de-Vaux autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 745 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de Pont-de-Vaux. Implanté 31 Rue Franche, à Pont-De-Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 380 m², dont 232 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 745 m².

Pont-de-Vaux compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue Franche, Pont-De-Vaux (01190).

Références cadastrales : AK, 35, AK, 36, AK, 38.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOURG EN BRESSE (01003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 388 m² · Surface après travaux (totale) : 4 745 m² · Variation nette totale : 357 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 388 m²	380 m²	232 m²	23 m²	232 m²	357 m²	4 745 m²
Total	4 388 m²	380 m²	232 m²	23 m²	232 m²	357 m²	4 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 380 m² créés, 232 m² issus de transformation, 23 m² démolis, 232 m² transformés; variation nette 357 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 745 m²
Superficie du terrain	6 304 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 745 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00130522D0004
Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-De-Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 380 m², des transformations pour 464 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 4 745 m². Le terrain couvre 6 304 m².

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2025 - CHEMIN DES NIVRES - extension de surface sans transformation - 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Pre Brenod - nouvelle construction - 431 m² Artisanat
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2022 - Le Grand Faubourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00130522D0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-08
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	220100010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22010001000010
Code postal du demandeur	01003
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Franche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-de-Vaux
Code postal du terrain	01190
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	6304
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	232
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	232
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4745