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Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 192 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00130522D0003 délivré le 2022/05/16 à PONT DE VAUX autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 192 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté Le Grand Faubourg, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation, 59 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Grand Faubourg, Pont De Vaux (01190).

Références cadastrales : AC, 137.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT DE VAUX (01190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²59 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Entrepôts192 m²0 m²0 m²0 m²59 m²-59 m²133 m²
Total192 m²0 m²59 m²0 m²59 m²0 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m². Entrepôts : 59 m² transformés; variation nette -59 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain312 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130522D0003
  • Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 312 m².

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