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Permis de construire à Pont De Vaux (01190) - 219 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00130521D0002 délivré le 2021/05/11 à PONT DE VAUX autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 910 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 176 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de PONT DE VAUX. Implanté 1215 Chemi des Nivres, à Pont De Vaux (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 219 m², dont 366 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 324 m² d’habitation et 586 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 910 m².

PONT DE VAUX compte 2 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1215 Chemi des Nivres, Pont De Vaux (01190).

Références cadastrales : AI, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DE-VAUX (01190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 733 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	102 m²	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²	324 m²
Artisanat	0 m²	219 m²	366 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Agricole	383 m²	0 m²	0 m²	17 m²	366 m²	-383 m²	0 m²
Entrepôts	248 m²	0 m²	0 m²	25 m²	222 m²	-247 m²	1 m²
Total	733 m²	219 m²	588 m²	42 m²	588 m²	177 m²	910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 222 m² issus de transformation; variation nette 222 m². Artisanat : 219 m² créés, 366 m² issus de transformation; variation nette 585 m². Agricole : 17 m² démolis, 366 m² transformés; variation nette -383 m². Entrepôts : 25 m² démolis, 222 m² transformés; variation nette -247 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	219 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	910 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite910 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00130521D0002
Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont De Vaux (01190). Les travaux prévoient la création de 219 m², des transformations pour 1 176 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DES NIVRES - extension de surface sans transformation - 624 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 00130524D0004 - nouvelle construction - 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Pre Brenod - nouvelle construction - 431 m² Artisanat
2022 - Rue Franche - transformation avec extension de surface - 4 745 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHEMIN DES NIVRES - nouvelle construction - 424 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00130521D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01190
Localité du demandeur	PONT-DE-VAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1215
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	des Nivres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT DE VAUX
Code postal du terrain	01190
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	222
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	588
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	366
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	383
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	17
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	366
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	248
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	910