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Déclaration préalable n°DP 00130519D0012 à Pont-de-Vaux (01) non opposée le 19 novembre 2019 à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00130519D0012 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Pont-de-Vaux (01190), pour un projet situé 41 Rue Franche, PONT DE VAUX (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 810 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Rue Franche, PONT DE VAUX (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2019 par la Ville de Pont-de-Vaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 810 m². La surface de plancher après travaux atteint 285 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 810 m²
  • Référence cadastrale : AK 80, AK 537

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/19
Foncier810 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
  • SIREN : 384006029
  • SIRET : 38400602904193
  • Catégorie juridique : 5660
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69404)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130519D0012
  • Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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