← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pont-de-Vaux (01190)

Déclaration préalable n°DP 00130515D0011 à Pont-de-Vaux (01) non opposée le 9 octobre 2015 à HOPITAL LOCAL PONT DE VAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00130515D0011 délivré le 9 octobre 2015 par la ville de Pont-de-Vaux (01190), pour un projet situé Chem des Nivres, PONT-DE-VAUX (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 469 m².

Programme et contexte

En août 2015, HOPITAL LOCAL PONT DE VAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem des Nivres, PONT-DE-VAUX (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 octobre 2015 par la Ville de Pont-de-Vaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 543 m² sur une emprise foncière de 35 469 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 543 m²
  • Surface du terrain : 35 469 m²
  • Référence cadastrale : AE 170, AE 169, AE 150

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/09
Foncier35 469 m²
Surface construite11 543 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOPITAL LOCAL PONT DE VAUX
  • SIREN : 260100201
  • SIRET : 26010020100052
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : PONT-DE-VAUX (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 525 m²
Surface après travaux (totale) 11 543 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 11 525 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 543 m²
Total 11 525 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 11 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130515D0011
  • Code commune INSEE : 01305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pont-de-Vaux (01190)

→ Voir tous les PC de locaux à Pont-de-Vaux (01190)