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Permis de construire n°PC 01218521G0017 à Pont-de-Salars (12) délivré le 14 février 2022 à LUBAEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01218521G0017 délivré le 14 février 2022 par la ville de Pont-de-Salars (12290), pour un projet situé Zone la Lande, PONT DE SALARS (12290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 963 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LUBAEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zone la Lande, PONT DE SALARS (12290), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de Pont-de-Salars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 257 m² dont habitation (0 m²) et locaux (257 m²) - détails tertiaires : bureaux 42 m², commerces 215 m², entreposage 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 513 m²
  • Surface du terrain : 963 m²
  • Référence cadastrale : AN 942, AN 944, AN 946

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2022
Foncier963 m²
Surface construite387 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUBAEL
  • SIREN : 882091168
  • SIRET : 88209116800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT DE SALARS (12290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 513 m²
Variation nette totale 257 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Commerces 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Entreposage / Entrepôts 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 256 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2023
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01218521G0017
  • Code commune INSEE : 12185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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