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Occitanie
Aveyron (12)
Pont-de-Salars
Détail PC 01218519G0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01218519G0006 délivré le 2019/12/16 à PONT DE SALARS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 902 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES TERRASSES DU LAC, le projet de locaux autorise la construction de 62 m² sur ROUTE DU VIBAL. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de PONT DE SALARS. Implanté ROUTE DU VIBAL, à Pont De Salars (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA SOUQUETTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES TERRASSES DU LAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 168 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 902 m².
PONT DE SALARS compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DU VIBAL, Pont De Salars (12290).
Références cadastrales : AD, 66, AD, 79, AD, 106.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES TERRASSES DU LAC (SIREN 819022880, SIRET 81902288000010, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité PONT DE SALARS (12290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 840 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 871 m² Entrepôts 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m² Total 840 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 902 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 31 m² créés; variation nette 31 m². Entrepôts : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 62 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 902 m² Superficie du terrain 60 168 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 902 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2019/12/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01218519G0006 Code commune INSEE : 12185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pont De Salars (12290). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 902 m². Le terrain couvre 60 168 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01218519G0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES TERRASSES DU LAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819022880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81902288000010
Code postal du demandeur
12290
Localité du demandeur
PONT DE SALARS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DU VIBAL
Lieu-dit du terrain
LA SOUQUETTE
Localité du terrain
PONT DE SALARS
Code postal du terrain
12290
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
60168
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
840
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
902
Tableau des données brutes de l'autorisation.
