Permis de construire à Pont-De-Salars (12290) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01218517J1003 délivré le 2017/06/14 à Pont-de-Salars autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 186 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PONT DE SALARS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur RUE DES ECOLES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 juin 2017 par la commune de Pont-de-Salars. Implanté RUE DES ECOLES, à Pont-De-Salars (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE SALARS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 186 m².
Pont-de-Salars compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PONT DE SALARS (SIREN 211201850, SIRET 21120185000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pont-de-Salars (12290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
172 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
186 m²
Total
172 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
186 m²
Superficie du terrain
2 439 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite186 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-De-Salars (12290). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 2 439 m².
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