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Permis de construire à Pont-De-Salars (12290) - 700 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01218513J1005 délivré le 2013/03/18 à Pont-de-Salars autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 425 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BOUSQUET-BOULOC, le projet de locaux autorise la construction de 700 m² sur Champ de la Lande. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Pont-de-Salars. Implanté Champ de la Lande, à Pont-De-Salars (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BOUSQUET-BOULOC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 700 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 425 m².

Pont-de-Salars compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Champ de la Lande, Pont-De-Salars (12290).

Références cadastrales : D, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BOUSQUET-BOULOC (SIREN 445404650, SIRET 44540465000019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Pont-de-Salars (12290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 725 m² · Surface après travaux (totale) : 1 425 m² · Variation nette totale : 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole725 m²700 m²0 m²0 m²0 m²700 m²1 425 m²
Total725 m²700 m²0 m²0 m²0 m²700 m²1 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 700 m² créés; variation nette 700 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 425 m²
Superficie du terrain105 870 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 425 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01218513J1005
  • Code commune INSEE : 12185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-De-Salars (12290). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 1 425 m². Le terrain couvre 105 870 m².

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