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Permis de construire à Pont-De-Roide-Vermondans (25150) - 242 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02546321A0003 délivré le 2021/07/05 à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 538 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 242 m² sur 9 RUE D ALSACE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS. Implanté 9 RUE D ALSACE, à Pont-De-Roide-Vermondans (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 741 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE D ALSACE, Pont-De-Roide-Vermondans (25150).

Références cadastrales : AD, 190.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DE-ROIDE (25150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat332 m²242 m²0 m²36 m²0 m²206 m²538 m²
Total332 m²242 m²0 m²36 m²0 m²206 m²538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 242 m² créés, 36 m² démolis; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée242 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée36 m²
Surface après travaux (totale)538 m²
Superficie du terrain741 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite538 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546321A0003
  • Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pont-De-Roide-Vermondans (25150). Les travaux prévoient la création de 242 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 741 m².

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