← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-de-Roide-Vermondans

Permis de construire à Pont-De-Roide (25150) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02546315A0013 délivré le 2016/02/11 à Pont-de-Roide autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 483 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SORUDIP, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur ZAC DES BOULOTS. Déposé en été 2015, autorisé le 11 février 2016 par la commune de Pont-de-Roide. Implanté ZAC DES BOULOTS, à Pont-De-Roide (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SORUDIP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 053 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 483 m².

Pont-de-Roide compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES BOULOTS, Pont-De-Roide (25150).

Références cadastrales : AS, 75, AS, 76, AS, 77.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SORUDIP (SIREN 329414932, SIRET 32941493200015, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Pont-de-Roide (25150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 474 m² · Surface après travaux (totale) : 4 483 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce4 474 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²4 483 m²
Total4 474 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²4 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 483 m²
Superficie du terrain14 053 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 483 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546315A0013
  • Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-De-Roide (25150). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 4 483 m². Le terrain couvre 14 053 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pont-de-Roide-Vermondans