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Permis de construire à Pont-De-Roide (25150) - 23 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02546315A0007 délivré le 2015/10/08 à Pont-de-Roide autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAROISSE CATHOLIQUE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de Pont-de-Roide. Implanté RUE DE LA RESISTANCE, à Pont-De-Roide (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMP DE FOIRE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PAROISSE CATHOLIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 23 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Pont-de-Roide compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA RESISTANCE, Pont-De-Roide (25150).

Références cadastrales : AR, 389, AR, 61.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAROISSE CATHOLIQUE (SIREN 778342824, SIRET 77834282400019, APE 94.91Z, catégorie juridique 2700, localité Pont-de-Roide (25150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts177 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²121 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²23 m²56 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total177 m²23 m²56 m²0 m²56 m²23 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 56 m² transformés; variation nette -56 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés, 56 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546315A0007
  • Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-De-Roide (25150). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 0 m².

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