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Permis de construire à Pont-De-Poitte (39130) - 412 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03943521T0001 délivré le 2021/06/04 à PONT-DE-POITTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 068 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE COUTTERET, le projet de locaux autorise la construction de 412 m² sur 380 CHEM DE L'EPINEY. Déposé en été 2022, autorisé le 4 juin 2021 par la commune de PONT-DE-POITTE. Implanté 380 CHEM DE L'EPINEY, à Pont-De-Poitte (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE COUTTERET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 068 m².

PONT-DE-POITTE compte 626 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 380 CHEM DE L'EPINEY, Pont-De-Poitte (39130).

Références cadastrales : ZB, 32.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE COUTTERET (SIREN 325139509, SIRET 32513950900039, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PONT-DE-POITTE (39130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 656 m² · Surface après travaux (totale) : 3 068 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 656 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	3 068 m²
Total	2 656 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	3 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 412 m² créés; variation nette 412 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	412 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 068 m²
Superficie du terrain	18 214 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 068 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03943521T0001
Code commune INSEE : 39435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-De-Poitte (39130). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 3 068 m². Le terrain couvre 18 214 m².

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2024 - chemin de l Epiney - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03943521T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE COUTTERET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325139509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32513950900039
Code postal du demandeur	39130
Localité du demandeur	PONT-DE-POITTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	380
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEM DE L'EPINEY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-DE-POITTE
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18214
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2656
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	412
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3068