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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Pont-de-Poitte
Détail PC 03943517J0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03943517J0002 délivré le 2017/03/31 à Pont-de-Poitte autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 533 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SJM EUROSTAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 131 m² sur 45 RTE D ORGELET. Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 mars 2017 par la commune de Pont-de-Poitte. Implanté 45 RTE D ORGELET, à Pont-De-Poitte (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SJM EUROSTAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 58 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 876 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 533 m².
Pont-de-Poitte compte 626 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 45 RTE D ORGELET, Pont-De-Poitte (39130).
Références cadastrales : A, 1148, A, 1188, A, 1192.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SJM EUROSTAT (SIREN 647250299, SIRET 64725029900011, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité Pont-de-Poitte (39130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 460 m² · Surface après travaux (totale) : 4 533 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² Industrie 2 420 m² 131 m² 0 m² 58 m² 0 m² 73 m² 2 493 m² Entrepôts 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² Total 4 460 m² 131 m² 0 m² 58 m² 0 m² 73 m² 4 533 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 131 m² créés, 58 m² démolis; variation nette 73 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 131 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 533 m² Superficie du terrain 11 876 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 533 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03943517J0002 Code commune INSEE : 39435 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pont-De-Poitte (39130). Les travaux prévoient la création de 131 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 4 533 m². Le terrain couvre 11 876 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03943517J0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SJM EUROSTAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
647250299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64725029900011
Code postal du demandeur
39130
Localité du demandeur
Pont-de-Poitte
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
45
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
D ORGELET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pont-de-Poitte
Code postal du terrain
39130
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1148
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1188
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1192
Superficie du terrain
11876
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2420
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
131
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
58
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1240
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4533
Tableau des données brutes de l'autorisation.
