Permis de construire à Pont-De-Poitte (39130) - 345 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03943514K0004 délivré le 2015/04/17 à Pont-de-Poitte autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 345 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 avril 2015 par la commune de Pont-de-Poitte. Implanté 28 GRANDE RUE, à Pont-De-Poitte (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (8 m² issues de transformation, 12 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Pont-de-Poitte compte 626 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pannessieres (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
276 m²
0 m²
12 m²
0 m²
8 m²
4 m²
280 m²
Commerce
69 m²
0 m²
8 m²
0 m²
12 m²
-4 m²
65 m²
Total
345 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² issus de transformation, 8 m² transformés; variation nette 4 m². Commerce : 8 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette -4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
8 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
345 m²
Superficie du terrain
342 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-De-Poitte (39130). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 342 m².
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