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Permis de construire n°PC 08120919B0011 à Pont-de-Larn (81) délivré le 4 juin 2019 à SI AEP PAS DES BETES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08120919B0011 délivré le 4 juin 2019 par la ville de Pont-de-Larn (81660), pour un projet situé Fonfrege, PONT DE L'ARN (81660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2019, SI AEP PAS DES BETES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Fonfrege, PONT DE L'ARN (81660), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2019 par la Ville de Pont-de-Larn.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 710 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : industrie 710 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : G 222, G 223, G 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/04
Surface construite710 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI AEP PAS DES BETES
  • SIREN : 258100551
  • SIRET : 25810055100013
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : LAGARRIGUE (81090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 670 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 670 m² 260 m² 0 m² 220 m² 0 m² 40 m² 710 m²
Total 670 m² 260 m² 0 m² 220 m² 0 m² 40 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 27 jours.

  • Autorisation : 4 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08120919B0011
  • Code commune INSEE : 81209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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