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Permis de construire à Pont-De-Labeaume (07380) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00717817D0002 délivré le 2018/03/20 à Pont-de-Labeaume autorise une transformation avec extension pour un programme de 85 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de Pont-de-Labeaume. Implanté Le Rouressol, à Pont-De-Labeaume (07380), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 10 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 85 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Pont-de-Labeaume compte 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Rouressol, Pont-De-Labeaume (07380).

Références cadastrales : B, 802, B, 801, B, 1123.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pont-de-Labeaume (07380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²10 m²0 m²0 m²47 m²-37 m²10 m²
Hébergement0 m²28 m²47 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Total47 m²38 m²47 m²0 m²47 m²38 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 47 m² transformés; variation nette -37 m². Hébergement : 28 m² créés, 47 m² issus de transformation; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée38 m²
Surface transformée47 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain1 881 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00717817D0002
  • Code commune INSEE : 07178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-De-Labeaume (07380). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 1 881 m².

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