Permis de construire à Pont-De-Labeaume (07380) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00717814D0005 délivré le 2014/06/10 à Pont-de-Labeaume autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 32 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PONT DE LABEAUME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 9 RUE DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de Pont-de-Labeaume. Implanté 9 RUE DE LA MAIRIE, à Pont-De-Labeaume (07380), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE LABEAUME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
Pont-de-Labeaume compte 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE, Pont-De-Labeaume (07380).
COMMUNE DE PONT DE LABEAUME (SIREN 210701785, SIRET 21070178500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pont-de-Labeaume (07380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
28 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
32 m²
Total
28 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
32 m²
Superficie du terrain
516 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite32 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-De-Labeaume (07380). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 516 m².
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