← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-de-l'Isère

Permis de construire à Pont De L Isere (26600) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02625019T0001 délivré le 2019/04/04 à PONT DE L ISERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur 5 AVENUE DU RHONE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 avril 2019 par la commune de PONT DE L ISERE. Implanté 5 AVENUE DU RHONE, à Pont De L Isere (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 669 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

PONT DE L ISERE compte 3 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 AVENUE DU RHONE, Pont De L Isere (26600).

Références cadastrales : ZK, 701.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT DE L ISERE (26600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif116 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²135 m²
Total116 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain38 669 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625019T0001
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont De L Isere (26600). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 38 669 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-l'Isère (26600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pont-de-l'Isère