← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-de-l'Isère

Permis de construire à Pont De L Isere - 131 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02625018T0026 délivré le 2018/07/04 à PONT DE L ISERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 131 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIXEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juillet 2018 par la commune de PONT DE L ISERE. Implanté 004 ALLEE DES TILLEULS, à Pont De L Isere, dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SIXEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 131 m².

PONT DE L ISERE compte 3 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 004 ALLEE DES TILLEULS, Pont De L Isere.

Références cadastrales : AB, 419.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIXEL (SIREN 838663359, SIRET 83866335900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANDANCE (07340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²0 m²
Commerce66 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²131 m²
Total131 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Commerce : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain880 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625018T0026
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont De L Isere. Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 880 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-l'Isère

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pont-de-l'Isère