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Permis de construire à Pont De L Isere (26600) - 50 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02625015T0004 délivré le 2015/11/17 à PONT DE L ISERE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 31 Passage Marc Seguin. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 novembre 2015 par la commune de PONT DE L ISERE. Implanté 31 Passage Marc Seguin, à Pont De L Isere (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 542 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

PONT DE L ISERE compte 3 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Passage Marc Seguin, Pont De L Isere (26600).

Références cadastrales : ZA, 495.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT DE L'ISERE (26600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Commerce0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total100 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain1 542 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625015T0004
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont De L Isere (26600). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 1 542 m².

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