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Permis de construire n°PC 02625013V0018 à Pont-de-l'Isère (26) délivré le 23 décembre 2013 à EARL VERGERS BANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02625013V0018 délivré le 23 décembre 2013 par la ville de Pont-de-l'Isère (26600), pour un projet situé Chem des Chauds, PONT-DE-L ISERE (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 149 628 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, EARL VERGERS BANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem des Chauds, PONT-DE-L ISERE (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013 par la Ville de Pont-de-l'Isère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (0 m²) et locaux (33 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 683 m²
  • Surface du terrain : 149 628 m²
  • Référence cadastrale : ZAE 123, ZAE 122, ZAE 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/23
Foncier149 628 m²
Surface construite1 413 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL VERGERS BANC
  • SIREN : 523043529
  • SIRET : 52304352900016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.24Z
  • Localisation du demandeur : PONT-DE-L ISERE (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02625013V0018
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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