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Permis de construire à Pont-De-L Isere (26600) - 492 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02625013V0024 délivré le 2014/02/21 à Pont-de-l Isere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BUFFIERE, le projet de locaux autorise la construction de 492 m² sur LES SEPT CHEMINS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 février 2014 par la commune de Pont-de-l Isere. Implanté LES SEPT CHEMINS, à Pont-De-L Isere (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BUFFIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 492 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 917 m².

Pont-de-l Isere compte 3 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES SEPT CHEMINS, Pont-De-L Isere (26600).

Références cadastrales : ZD, 89, ZD, 90, ZD, 105.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUFFIERE (SIREN 521520239, SIRET 52152023900018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Pont-de-l Isere (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 425 m² · Surface après travaux (totale) : 2 917 m² · Variation nette totale : 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 425 m²492 m²0 m²0 m²0 m²492 m²2 917 m²
Total2 425 m²492 m²0 m²0 m²0 m²492 m²2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 492 m² créés; variation nette 492 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée492 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 917 m²
Superficie du terrain71 658 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 917 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625013V0024
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-De-L Isere (26600). Les travaux prévoient la création de 492 m²; la surface après travaux atteint 2 917 m². Le terrain couvre 71 658 m².

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