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Permis de construire à Pont-De-L Isere (26600) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02625013V0023 délivré le 2013/12/10 à Pont-de-l Isere autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PONT DE L ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur CHEM DES PRES. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de Pont-de-l Isere. Implanté CHEM DES PRES, à Pont-De-L Isere (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE L ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Pont-de-l Isere compte 3 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DES PRES, Pont-De-L Isere (26600).

Références cadastrales : ZI, 561, ZI, 555.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT DE L ISERE (SIREN 212602502, SIRET 21260250200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pont-de-l Isere (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain6 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625013V0023
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-De-L Isere (26600). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 6 000 m².

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