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Permis de construire à Pont-De-L Isere (26600) - 1 190 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02625012V0027 délivré le 2013/01/05 à Pont-de-l Isere autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS, le projet commercial autorise la construction de 1 190 m² sur Autoroute A7. Déposé en été 2012, autorisé le 5 janvier 2013 par la commune de Pont-de-l Isere. Implanté Autoroute A7, à Pont-De-L Isere (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 190 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 190 m².

Pont-de-l Isere compte 3 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Autoroute A7, Pont-De-L Isere (26600).

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS (SIREN 433887759, SIRET 43388775900010, APE 47.30Z, catégorie juridique 5710, localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 190 m² · Variation nette totale : 1 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 190 m²0 m²0 m²0 m²1 190 m²1 190 m²
Total0 m²1 190 m²0 m²0 m²0 m²1 190 m²1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 190 m² créés; variation nette 1 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 190 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 190 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02625012V0027
  • Code commune INSEE : 26250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-De-L Isere (26600). Les travaux prévoient la création de 1 190 m²; la surface après travaux atteint 1 190 m². Le terrain couvre 0 m².

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