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Déclaration préalable n°DP 0383172310073 à Le Pont-de-Claix (38) non opposée le 5 janvier 2024 à GROUPE EOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383172310073 délivré le 5 janvier 2024 par la ville de Le Pont-de-Claix (38800), pour un projet situé 14 Rue Mozart, LE PONT-DE-CLAIX (38800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 133 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, GROUPE EOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Mozart, LE PONT-DE-CLAIX (38800), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2024 par la Ville de Le Pont-de-Claix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 299 m² sur une emprise foncière de 9 133 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 299 m²
  • Surface du terrain : 9 133 m²
  • Référence cadastrale : AE 368

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/05
Foncier9 133 m²
Surface construite2 299 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE EOLE
  • SIREN : 349940908
  • SIRET : 34994090800040
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PONT-DE-CLAIX (38800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 292 m²
Surface après travaux (totale) 2 299 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 292 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 299 m²
Total 2 292 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383172310073
  • Code commune INSEE : 38317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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