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Permis de construire à Le Pont-De-Claix (38800) - 193 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0383172110006 délivré le 2021/07/21 à LE PONT-DE-CLAIX autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 631 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO), le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 juillet 2021 par la commune de LE PONT-DE-CLAIX. Implanté 37 avenue du maquis de l'Oisa, à Le Pont-De-Claix (38800), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 193 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 631 m².

LE PONT-DE-CLAIX compte 10 805 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 avenue du maquis de l'Oisa, Le Pont-De-Claix (38800).

Références cadastrales : AP, 439.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) (SIREN 200040715, SIRET 20004071500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	193 m²	77 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Entrepôts	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	361 m²
Total	438 m²	193 m²	77 m²	0 m²	77 m²	193 m²	631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 193 m² créés, 77 m² issus de transformation; variation nette 270 m². Entrepôts : 77 m² transformés; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	193 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	631 m²
Superficie du terrain	1 136 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite631 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383172110006
Code commune INSEE : 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Pont-De-Claix (38800). Les travaux prévoient la création de 193 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 1 136 m².

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2025 - avenue Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 591 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Avenue du Maquis de l'Oisa - nouvelle construction - 1 813 m² Industrie
2025 - Avenue du Maquis de l'Oisa - nouvelle construction - 1 604 m² Industrie
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2024 - Rue Lamartine - transformation avec extension de surface - 366 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383172110006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-16
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7344
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004071500019
Code postal du demandeur	38000
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du maquis de l'Oisa
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PONT-DE-CLAIX
Code postal du terrain	38800
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	439
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	193
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	438
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	631