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Permis de construire n°PC 0383171910002 à Le Pont-de-Claix (38) délivré le 16 septembre 2019 à COGEDIM GRENOBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383171910002 délivré le 16 septembre 2019 par la ville de Le Pont-de-Claix (38800), pour un projet situé Avenue Charles de Gaulle/r, LE PONT-DE-CLAIX (38800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 806 m².

Programme et contexte

En février 2019, COGEDIM GRENOBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Charles de Gaulle/r, LE PONT-DE-CLAIX (38800), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2019 par la Ville de Le Pont-de-Claix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 8 480 m² dont habitation (7 770 m²) et locaux (710 m²) - détails tertiaires : bureaux 463 m², commerces 247 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 480 m²
  • Surface du terrain : 2 806 m²
  • Référence cadastrale : AL 659

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/16
Foncier2 806 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRENOBLE
  • SIREN : 418868584
  • SIRET : 41886858400032
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 480 m²
Variation nette totale 8 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 770 m² 7 770 m²
Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Commerces 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 8 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 480 m² 8 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383171910002
  • Code commune INSEE : 38317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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