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Permis de construire n°PC 0383162310028 à Pont-de-Chéruy (38) délivré le 18 septembre 2023 à SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383162310028 délivré le 18 septembre 2023 par la ville de Pont-de-Chéruy (38230), pour un projet situé 1 Rue des Aubepines, PONT DE CHERUY (38230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 896 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Aubepines, PONT DE CHERUY (38230), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023 par la Ville de Pont-de-Chéruy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 429 m² dont habitation (302 m²) et locaux (127 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 618 m²
  • Surface du terrain : 6 896 m²
  • Référence cadastrale : AI 778, AI 777, AI 774

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/18
Foncier6 896 m²
Surface construite646 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE
  • SIREN : 253801500
  • SIRET : 25380150000013
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : ANTHON (38230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 189 m²
Surface après travaux (totale) 3 618 m²
Variation nette totale 429 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 670 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 972 m²
Équipements publics 519 m² 127 m² 78 m² 0 m² 78 m² 127 m² 646 m²
Total 3 189 m² 429 m² 78 m² 0 m² 78 m² 429 m² 3 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2024 et est en cours depuis environ 19 mois.

  • Autorisation : 18 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383162310028
  • Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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