← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-de-Chéruy

Permis de construire à Pont De Cheruy (38230) - 6 796 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383162110022 délivré le 2021/09/08 à PONT DE CHERUY autorise une construction neuve pour un programme de 8 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAMMONT CHERUY 2019, le programme résidentiel autorise la construction de 8 165 m² sur Rue Neyret / de la Liberte /. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 septembre 2021 par la commune de PONT DE CHERUY. Implanté Rue Neyret / de la Liberte /, à Pont De Cheruy (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GRAMMONT CHERUY 2019.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 369 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 796 m² d’habitation et 1 369 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 165 m².

PONT DE CHERUY compte 6 096 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Neyret / de la Liberte /, Pont De Cheruy (38230).

Références cadastrales : AI, 946.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAMMONT CHERUY 2019 (SIREN 848548236, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BRON (69500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 165 m² · Variation nette totale : 8 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 796 m²	6 796 m²
Commerce	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Artisanat	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
Total	0 m²	8 165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 165 m²	8 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 796 m² créés; variation nette 6 796 m². Commerce : 342 m² créés; variation nette 342 m². Artisanat : 1 027 m² créés; variation nette 1 027 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 165 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 165 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383162110022
Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont De Cheruy (38230). Les travaux prévoient la création de 8 165 m²; la surface après travaux atteint 8 165 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-Chéruy (38230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du travail - nouvelle construction - 1 281 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE CENTRALE - transformation avec extension de surface - 575 m² Artisanat
2024 - REPUBLIQUE - nouvelle construction - 776 m² Habitation
2023 - Rue des Aubepines - transformation avec extension de surface - 3 618 m² Habitation
2023 - Rue du travail - nouvelle construction - 138 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE AIME PINEL - transformation avec extension de surface - 476 m² Bureau
2022 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation avec extension de surface - 464 m² Habitation
2021 - Jean Moulin - extension de surface sans transformation - 8 174 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pont-de-Chéruy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383162110022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-11
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRAMMONT CHERUY 2019
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848548236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69500
Localité du demandeur	BRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Neyret / de la Liberte /
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT DE CHERUY
Code postal du terrain	38230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	946
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6796
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	342
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1027
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8165