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Déclaration préalable n°DP 0383161710058 à Pont-de-Chéruy (38) non opposée le 14 septembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383161710058 délivré le 14 septembre 2017 par la ville de Pont-de-Chéruy (38230), pour un projet situé 8 Rue des Glycines, PONT DE CHERUY (38230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 390 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue des Glycines, PONT DE CHERUY (38230), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 septembre 2017 par la Ville de Pont-de-Chéruy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher créée atteint 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : AC 368

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/14
Foncier390 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONT DE CHERUY (38230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Total 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383161710058
  • Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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